La partie la plus importante de la constitution d’une société est probablement l’ouverture de compte bancaire
La partie la plus importante de la constitution d’une société est probablement l’ouverture de compte bancaire. Dans certaines juridictions, cela peut être un processus délicat et souvent des références sont demandées et un dossier complet et pertinent doit être présenté. Nous avons des accords avec les principales banques européennes et offshores, ainsi qu’avec plusieurs institutions financières non-bancaires (NBFI = Non-Banking Financial Institution) régulées en Europe, aux États-Unis et en Asie et pouvons nous charger de l’ensemble des procédures.
Nous préparons préalablement l’ensemble des documents nécessaires au processus de demande d’ouverture de compte bancaire personnel et d’entreprise.
Avant d’ouvrir un compte bancaire, vous devez garder à l’esprit plusieurs choses:
- Le compte bancaire d’une entreprise ne doit pas nécessairement être ouvert dans le pays où l’entreprise est enregistrée, mais c’est beaucoup plus crédible pour ses partenaires s’il l’est.
- La plupart des banques EU demandent obligatoirement un rendez-vous physique, mais certaines banques offshores peuvent aussi ouvrir le compte à distance si vous pouvez fournir tous les documents demandés.
- Pour un compte bancaire d’entreprise, toutes les cartes bancaires seront émises par la banque pour une utilisation par le bénéficiaire du compte. Peut être l’Administrateur/Directeur de la société, ou le bénéficiaire économique s’il est Directeur ou possède un pouvoir (Power of Attorney), dans le cadre d’un service de Nominee.
- Dans le cas d’un service de Nominee (Actionnaire/Directeur), seul le bénéficiaire économique a accès au compte bancaire et il en est seul signataire et responsable.
- Lors des premiers mois qui suivent l’ouverture compte, les banques effectuent différents contrôles afin d’évaluer chaque client. Ces contrôles portent généralement sur des demandes de documentations (Factures, contrats, livraisons, …), afin de justifier les transactions réalisées.
Une fois que le compte est ouvert, la banque fait parvenir les coordonnés bancaires, les accès Internet et carte de débit. Le compte sera entièrement activé une fois que les documents auront été validés par le département Compliance de la banque et que le compte aura été approvisionné du dépôt minimum nécessaire.
Documents requis pour ouvrir un compte bancaire offshore:
Compte personnel
- Preuve d’identité du client: Passeport ou Carte Nationale d’Identité et une copie couleur d’un de ces documents, certifié conforme à l’original par un Avocat (ou un Notaire*), (*Légalisée et Apostillée).
- Preuve de résidence: La dernière déclaration fiscale du client, ou une facture d’eau, ou d’électricité, ou de téléphone fixe, ou d’Internet, de moins de 3 mois et une copie couleur d’un de ces documents, traduit en Anglais et certifié conforme à l’original par un Avocat (ou un Notaire*). (*Légalisée et Apostillée).
- Un Curriculum Vitae (Rédigé de préférence en Anglais ).
- Une lettre de référence bancaire de moins de 3 mois
*Si ouvert à distance
Comptes d’entreprise
- Pour chaque Directeur, Actionnaire ou personne autorisée, la banque exige les mêmes documents que pour un compte personnel.
La banque demandera également les documents relatifs à la société*:
- Les documents qui définissent les règles primaires de la société, généralement appelés Statuts, ou Articles of Incorporation, Articles of Association, or Articles of Organization.
- Un Memorandum of Association, qui est un document qui décrit la fonction de l’entreprise. Aussi appelé Memorandum of Incorporation.
- Un Certificate of incorporation, qui permet de prouver que la société est constituée.
- Pour les entreprises de plus d’un an, un Certificate of Good Standing, pour prouver que l’entreprise est toujours enregistrée et à jour de ses obligations auprès de l’Administration de son pays d’enregistrement.
- Un Certificate of Incumbency qui renseigne sur les Actionnaires, Administrateurs, Directeurs, et les responsables de l’entreprise. Ce document permet de prouver qui est autorisé à signer au nom de l’entreprise.
- Un business-plan.
*Une copie de tous ces documents (sauf le business-plan) doivent d’être Certifiés, Légalisés et Apostillés.
Certification, Légalisation, Apostille
Dans la plupart des juridictions, les banques ont l’obligation d’identifier les signataires et les bénéficiaires économiques de tous les comptes bancaires et pour cela doivent connaître les noms, nationalité, date de naissance, adresse, et éventuellement d’autres informations de contact, comme un numéro de téléphone ou adresse e-mail.
Les banques demandent généralement des copies Notariées (Légalisées) et Apostillées, des documents certifiés.
Il existe essentiellement trois niveaux: la certification, la légalisation (Notaire) et l’apostille:
- La Certification est réservée aux professions règlementées comme les Traducteurs, les Comptables, ou les Avocats.
- La Légalisation doit se faire par un Notaire, qui par sa signature authentifie la Certification.
- L’Apostille (En vertu de la Convention de La Haie du 5 Octobre 1961) est apposée à la copie certifiée conforme à l’original du Notaire, afin de prouver que ce dernier a certifiée cette copie conforme. C’est une garantie que le certificateur est dûment enregistré et autorisé.
Nos conseillers vous renseignent sur tous les aspects de l’ouverture d’un compte bancaire avant de vous engager dans votre projet. Nous recommandons de prendre conseil auprès de nos services afin d’établir précisément ce dont vous avez besoin avec un consultant. Vous pourrez expliquer votre situation et vos objectifs et déterminer ensemble la solution qui convient à votre développement.
