Blanchiment de capitaux / financement du terrorisme

DIRECTIVE (UE) 2015/849 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.

Due Diligence / Know your Customer.

Une due diligence est un concept anglo-saxon qui prend sa source dans le droit Romain (Caveat Emptor = Que l’acheteur soit vigilant) et qui implique de se prémunir contre tout élément négatif qui peut être évité lors d’une opération.

Il s’agit d’un devoir de précaution comprenant l’ensemble des vérifications à réaliser avant une transaction, afin de se faire une idée précise de la situation d’une entreprise ou d’un particulier. De manière générale, c’est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d’action applicables par une entité, dans des circonstances de considération de relation d’affaire.

Quelles sont ces vérifications ?

Pour toute entrée en relation avec un client dans le cadre d’un contrat signé avec notre cabinet, nous demandons pour chaque client de fournir les documents suivants:

• Preuve d’identité du client: Passeport ou Carte Nationale d’Identité et une copie couleur d’un de ces documents, certifié conforme à l’original par un Avocat ou un Notaire.
• Preuve de résidence: Une facture d’eau, ou d’électricité, ou de téléphone fixe, ou d’Internet, de moins de 3 mois et une copie couleur d’un de ces documents, traduit et certifié conforme à l’original par un Avocat ou un Notaire.
• Un Curriculum Vitae (Rédigé de préférence en Anglais ).

Dans certains cas:

• La dernière déclaration fiscale du client.
• Attestation de source de revenus du client.
• Une lettre de référence bancaire de moins de 3 mois

 

En cas de suspicion ou de doute raisonnable, notre cabinet se réserve le droit de refuser toute relation d’affaire sans avoir à justifier sa décision.