Colonie Britannique à partir de 1862, le Belize (Anciennement British Honduras) est devenue une Démocratie Parlementaire et une Monarchie Constitutionnelle qui reconnait la Reine d’Angleterre comme Chef d’Etat. C’est un territoire indépendant de la couronne Britannique depuis 1981. Il est membre du British Commonwealth et des Nations Unies.
Le Belize (environ 23.000 km²) possède une population d’environ 320.000 personnes, dont près de 70.000 vivent à Belize City. Le pays est situé en Amérique centrale, au sud du Mexique et à l’est du Guatemala. Sa côte borde la mer des Caraïbes.
La Capitale administrative est Belmopan mais le centre économique du pays est à Belize City sur la côte Est, proche de l’aéroport international. La langue officielle est l’anglais mais l’espagnol est largement utilisé. La monnaie est le dollar bélizien (1 USD = 2 BZD).
Le Belize est une destination particulièrement appréciée pour faire du tourisme écologique, en raison de son environnement protégé et d’aucune pollution maritime, ce qui en fait aussi un paradis pour les sports aquatiques. Ce petit pays offre un mélange unique de lieux naturels protégés, comme les forêts, les montagnes, les grottes, les cascades idylliques, les rivières et la jungle d’Amérique Centrale et de d’archéologie Maya. Le Belize possède plusieurs sanctuaires de la vie sauvage et la seule réserve naturelle de Jaguars au monde.
Le Belize exporte principalement du sucre, de la banane et du citron, des produits de la pêche et du bois. L’industrie des activités financières offshores représente une part non-négligeable dans l’économie locale.
International Business Company (IBC) / Ltd.:
Les sociétés Limited (IBC) constituées au Belize sont régie par l’International Business Companies Act Chapter 270 de 1980/1990, révisé en 2000. Ce type de société est généralement utilisé pour des activités exercées hors du Belize, mais pour certaines activités, la législation permet qu’elles soient exercées sur le territoire. Les IBC peuvent être utilisées pour des activités commerciales ou comme holdings.
Principales caractéristiques:
Forme juridique:
Limited, ou Corporation, ou Incorporation, ou Société Anonyme, Sociedad Anonima, Aktiengesellschaft, ou un de ces suffixes, précédé du nom de la société est obligatoire.
Droit applicable:
Common Law. Basé sur la Common Law britannique.
Impôts société:
Non.
Accès aux conventions fiscales:
Non.
Capital social:
Généralement 50.000 USD non-libéré. En USD ou n’importe quelle devise officielle.
Migration du siège social:
Oui.
Managers/Directeurs: Un minimum, non-résident autorisé, personne morale autorisée.
Registre public: Non.
Assemblées: Partout dans le monde, pas d’obligation de présence locale
Members/Actionnaires: Un Actionnaire minimum, non-résident autorisé, personne morale autorisée.
Registre public: Non.
Assemblées: Partout dans le monde, pas d’obligation de présence locale
Comptabilité:
Obligation de tenue comptable et d’un bilan simplifié non-publié. Pas d’obligation d’auditer les comptes et pas de déclaration comptable. Comptes non-publiés.
Obligations supplémentaires:
Paiement d’une d’une taxe gouvernementale d’un montant forfaitaire. En dehors du fait qu’il n’y a pas de d’audit et de déclaration comptable, la société doit tenir à jour ses comptes.
Registres publics
Le nom et l’adresse des Actionnaires et Directeurs d’une société créée au Belize sont des informations qui n’apparaissent pas dans les Registres publics.
Informations générales:
Langue des documents société et actes légaux:
Anglais.
Adresse officielle:
Obligatoire. Au Belize, à l’adresse de l’Agent officiel Agréé.
Teenage/Vintage:
Oui. Nous contacter.
Restrictions dénominatives:
Le Registre à le droit de refuser un nom qu’il juge indésirable ou offensant, ou qui peut s’apparenter à un patronage gouvernemental. Il est interdit d’utiliser un nom anglais ou son équivalent étranger qui évoque les activités bancaires et financières sans autorisation. Il est également interdit d’utiliser un nom identique ou similaire à celui d’une société enregistrée au Belize.
Le nom peut être dans n’importe quelle langue officielle.
Les termes suivants et leurs équivalents doivent obtenir une licence: bank, building society, insurance, assurance, reinsurance, fund management, asset management, investment fund, trust, trustees, municipal, Chamber of Commerce, co-operative, University ainsi que leur équivalents en langues étrangère qui sont en relation avec l’activité bancaire ou d’assurance.
Impôt:
Une société IBC enregistrée au Belize ne paye aucun impôt sur ses revenus mondiaux.
Échéance annuelle
Le 1er Juin de chaque année: Paiement de la taxe gouvernementale forfaitaire d’environ 100 USD.
Limited Liability Company (LLC):
Les sociétés LLC constituées au Belize sont régies par l’International Limited Liability Companies Act 2011. Cette forme juridique a remplacé l’ancienne LDC (Limited Duration Company) régie par l’International Business Companies Act de 2000 et dont la durée est limitée de 50 ans.
La Limited Liability Company ( ou « LLC ») du Belize est une forme juridique hybride, bien distincte du Partnership et de la Limited. Elle offre une alternative combinant les avantages de la responsabilité limité de la Ltd. et les avantages de la transparence fiscale du Partnership.
On parle de transparence fiscale pour désigner des sociétés qui ne sont pas imposées à leur niveau. Leurs « Members » sont, en revanche, imposés sur leur quote-part de bénéfices distribués par la LLC, selon leur propre régime dans leur pays de résidence fiscale.
TAX GOVERNANCE / MESURES ANTI ÉVASION FISCALE:
Certains États évaluent la façon dont les pays et territoires à travers le monde appliquent des normes de bonne gouvernance fiscale (transparence, échange d’informations, l’impôt et la concurrence loyale).
Belize est reconnu comme Paradis Fiscal par les pays suivants:
- Bulgarie
- Croatie
- Grèce
- Lituanie
- Portugal
- Slovénie
Source: EU Commission, December 2015.
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