Hong Kong est un territoire montagneux de 1 100 km2 environ et peuplé de plus de 7 millions d’habitants. Située sur la rive orientale de la Rivière des Perles sur la côte sud de la Chine et baignée par la mer de Chine méridionale. Elle jouxte la province du Guangdong au nord.
Son histoire lointaine est très peu documentée. Des découvertes archéologiques d’outils et de poteries datant d’il y a plus de 30 000 ans ont été faites, mais les seul vrai signes d’une civilisation sont datés de 700 avant JC et sont ceux de colonies de pêcheurs et faisant partie des dynasties chinoises.
Les Portugais sont arrivés au début des années 1500. Puis, dans les années 1800, Hong Kong devient un refuge pour les pirates et un port important pour le commerce de l’opium, jusqu’à la première guerre de l’opium entre 1839 et 1842.
Des négociation intensives sont lancées, les Anglais sont intéressés par le thé que les Chinois possèdent abondamment et les Chinois ont besoin de grandes quantités de métal d’argent que possèdent les Anglais.
Le 29 Août 1842, Hong Kong devient une colonie de la couronne britannique et dans les années 1920 le commerce et l’industrie commencent à fleurir. De 1941 à 1945, le Japon envahi et occupe Hong Kong.
À partir des années 1950, l’économie est de nouveau en plein essor. Beaucoup de Chinois s’installent à Hong Kong pour commercer dans le textile, les chaussures et le plastique avec succès. Dans les années 1960, le «Made in Hong Kong » devient signe de qualité.
Égalité des droits, salaire égal pour les hommes et les femmes; les années 1960 et 1970 connaissent de grandes avancées et des investissements importants dans l’éducation seront engagés. Ils commenceront à porter leurs fruits dans les années 1980/1990, sous le gouvernement de Margaret Thatcher qui libère l’économie.
Dans les années 1990, Hong Kong est l’une des économies les plus dynamiques au monde.
En 1997, le 1er Juillet, Hong Kong est rétrocédé à la Chine et en devient une région administrative spéciale.
Une loi fondamentale détermine le régime politique de Hong Kong. Cette loi obéit au principe « un pays, deux systèmes » et elle permet à Hong Kong de conserver son système légal, sa monnaie, son système politique, ses équipes sportives internationales et ses lois sur l’immigration. Selon les termes de la déclaration sino-britannique cette disposition de relative autonomie durera au moins jusqu’en 2047.
A ce jour, Hong Kong reste une région prospère jouissant d’une excellente réputation internationale et un des rares pays au monde qui prélève l’impôt sur une base territoriale.
Limited Company (Ltd.)
Les sociétés Limited (Ltd.) constituées à Hong Kong sont régies par le « Companies Ordinance, (Chapter 622) » du 3 Mars 2014, qui remplace le précédent le « Companies Ordinance (Chapter 320) » du 30 Juin 1997.
A Hong Kong l’impôt sur les bénéfices est prélevés uniquement sur les revenus provenant d’activités réalisées avec des entreprises exploitées à Hong Kong.
A l’inverse, cela signifie qu’une société qui exploite son activité à Hong Kong, mais tire ses bénéfices d’un autre lieu, ne paye pas d’impôt sur ses bénéfices.
Principales caractéristiques:
Forme juridique:
Limited, ou un de ses suffixes (Ltd., LTD.), précédé du nom de la société est obligatoire.
Droit applicable:
Basé sur la Common Law Britannique.
Impôts société:
A Hong Kong l’impôt sur les bénéfices est prélevés uniquement sur les revenus provenant d’activités réalisées avec des entreprises exploitées à Hong Kong. Cette condition couvre également le lieu de négociation, de conclusion et d’exécution des termes des contrats, le lieu où les activités de l’agent de la commission sont effectuées. Si ces activités sont exercées par l’intermédiaire d’un bureau à Hong Kong, le revenu a une source à Hong Kong et sera soumises à un taux d’imposition de 16,5%.
A l’inverse, cela signifie qu’une société qui exploite son activité à Hong Kong, mais tire ses bénéfices d’un autre lieu, ne paye pas d’impôt sur ses bénéfices. Il n’y a pas non-plus d’impôt sur les gains en capital, les dividendes et les intérêts de placements.
Toutefois, les redevances, payées aux personnes non-résidentes pour l’utilisation ou le droit d’utiliser certaines propriétés intellectuelles sont soumis à une retenue à la source de 4,95% à 16,5% selon certaines Conventions Fiscales.
Accès aux conventions fiscales:
Oui. Hong Kong possède des Conventions Fiscales signées avec 32 pays.
Capital social:
Minimum 1 HK$. Peut être en HK$ ou n’importe quelle devise officielle.
Type d’actions:
Actions nominatives enregistrées, actions privilégiées, action avec option de rachat, ou avec ou sans droit de vote.
Migration du siège social:
Non.
Managers/Directeurs: Un minimum, non-résident autorisé et personne morale autorisée si au moins un Directeur personne physique.
Registre public: Oui. Information à jour conservée par l’Agent local et doit être accessible pendant 10 ans.
Assemblées: Partout dans le monde, pas d’obligation de présence locale
Members/Actionnaires: Un minimum, non-résident autorisé, personne morale autorisée.
Registre public: Oui. Information à jour conservée par l’Agent local et doit être accessible pendant 10 ans.
Assemblées: Partout dans le monde, pas d’obligation de présence locale.
Secrétaire:
Obligatoire, Personne Physique ou Personne Morale Résident uniquement.
Comptabilité:
Obligation de tenue comptable, d’un bilan, d’audit certifié auprès d’un Comptable agréé et d’une déclaration annuelle à la date anniversaire de création, auprès du « Hong Kong Inland Revenue Department ». Les comptes doivent être conservés pendant 7 ans chez l’Agent local ou ailleurs à discrétion du Directeur.
Obligations supplémentaires:
Paiement d’une d’une taxe gouvernementale annuelle d’un montant de 250 HK$. Audit, bilan et de déclaration comptable, la société doit tenir à jour ses comptes et les documents permettant de refléter sa situation financière et les transactions. Un tampon de la société et un registre à jour contenant les minutes des Assemblées doivent être à disposition chez l’Agent.
Registres publics
Non. Le nom et l’adresse des Actionnaires et Directeurs d’une société créée à Hong Kong sont des informations qui n’apparaissent pas dans les Registres publics. Elles sont conservées à jour par l’Agent local et doivent être accessible pendant 10 ans.
Informations générales
Langue des documents société et actes légaux:
Anglais.
Adresse officielle:
Obligatoire. A Hong Kong, généralement à l’adresse de l’Agent officiel.
Teenage/Vintage:
Oui. Nous contacter.
Restrictions dénominatives:
Le Registre à le droit de refuser un nom qu’il juge indésirable ou offensant, ou qui peut s’apparenter à un patronage gouvernemental. Il est interdit d’utiliser un nom anglais ou son équivalent étranger qui évoque les activités bancaires et financières sans autorisation. Il est également interdit d’utiliser un nom identique ou similaire à celui d’une société enregistrée à Hong Kong.
Le nom peut être dans n’importe quelle langue officielle.
Les termes suivants doivent obtenir une autorisation: bank, building society, insurance, reinsurance, fund management, asset management, investment fund, trust, trustees, University, underground railway, Commission, Bureau Federation, Council, Authority, mass transit, municipal, savings, tourist association, Chamber of Commerce, co-operative, Kaifong ainsi que leur équivalents en langues étrangère qui sont en relation avec l’activité bancaire ou d’assurance.
Impôt:
Une Ltd. enregistrée à Hong Kong ne paye aucun impôt si les bénéfices provenant d’opérations en dehors du territoire de Hong Kong. Dans le cas contraire un impôt de 16,5% sur les bénéfices est à payer.
Échéance annuelle
A la date anniversaire de création de la société: Paiement d’une d’une taxe gouvernementale annuelle d’un montant de 250 HK$.
TAX GOVERNANCE / MESURES ANTI ÉVASION FISCALE:
Certains États évaluent la façon dont les pays et territoires à travers le monde appliquent des normes de bonne gouvernance fiscale (transparence, échange d’informations, l’impôt et la concurrence loyale).
Hong Kong est reconnu comme Paradis Fiscal par les pays suivants:
- Bulgarie
- Croatie
- Grèce
- Letonie
- Lituanie
- Pologne
- Portugal
Source: EU Commission, December 2015.
RÉSEAU DE CONVENTIONS FISCALES:
- Afrique du Sud
- Austriche
- Belgique
- Brunei
- Canada
- Chine
- Corée du Sud
- République Tchèque
- Espagne
- Émirats Arabes Unis
- France
- Guernsey
- Hollande
- Hongrie
- Indonesia
- Irelande
- Italie
- Japon
- Jersey
- Koweït
- Liechtenstein
- Luxembourg
- Malaisie
- Malte
- Mexique
- Nouvelle-Zélande
- Portugal
- Qatar
- Royaume-Uni
- Suisse
- Thaïlande
- Vietnam
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