Situées dans l’Est des Caraïbes, à l’Est de Puerto Rico et au Nord d’Antigua, les îles Vierges britanniques sont une colonie du Royaume-Uni, constituées d’une cinquantaine d’îles, dont seulement 16 sont habitées.
L’archipel compte 28 054 habitants pour une superficie de 153 Km² et 80 % de la population se trouve sur l’île de Tortola, qui abrite la capitale Roadtown.
Peuplées par les indiens Arawaks jusqu’au 6ème siècle, puis par le peuple Caraïbes ensuite, les Iles Vierges sont colonisées en 1648 par les Néerlandais, puis annexées par les Anglais en 1672. Elles seront aussi disputées par les Espagnols, les Français et les Danois.
A l’origine découvertes par Christophe Colomb en 1493, mais délaissées par les Espagnols elles devinrent rapidement le repaire des pirates et boucaniers Anglais, Néerlandais et Français de la mer des Caraïbes dans leurs raids menés contre l’Espagne. Barbe Noire, commandait ses attaques depuis Tortola.
Quelques siècles plus tard, à une date inconnue de l’année 1970, un cabinet d’Avocat New-yorkais découvre que les avantages fiscaux qui dérivent de la Convention Fiscale avec les États-Unis sont très intéressants et en quelques années des centaines de sociétés sont crées.
Finalement en 1981, les États-Unis, décident une offensive contre les paradis fiscaux des Caraïbes et prennent une décision radicale; ils révoquent la convention fiscale avec les Iles Vierges Britanniques (et d’autres pays) et mettent fin aux avantages fiscaux qu’elle donnait aux sociétés Américaines y ayant installé une parti de leur activité.
En réponse aux Américains, le gouvernement des Iles Vierges édicte en 1984 une nouvelle législation pour les sociétés; l’ International Business Companies Act 1984, largement inspiré des Corporate Law du Delaware.
Le succès ne commence réellement qu’en 1991, à la chute de Noriega et l’invasion du Panama par les Américains. Le Panama étant à cette époque le premier fournisseurs de services offshores, il laisse un grand vide sur le marché dont va profiter le BVI.
Mais en 1999, l’OCDE fait pression sur les Paradis Fiscaux et le Gouvernement des Ils Vierges décide de remplacer l’ International Business Companies Act 1984 par le BVI Business Company Act (N°16 of 2004) à partir du 1er Janvier 2005, après une période de transition sous les deux régimes fiscaux.
Le BVI Business Company Act (N°16 of 2004), est largement inspiré du Company Act 1993 Néo-zélandais.
En 2006 le nombre total de sociétés dépassait les 750.000 et pour l’année 2006 uniquement, plus de 51.000 sociétés créées.
De nos jours, l’économie des îles Vierges britanniques est étroitement liée à son statut de paradis fiscal, grâce auquel le pays est parmi les plus prospères des Caraïbes. Selon un rapport datant de 2000, plus de 40 % des sociétés offshores mondiales étaient enregistrées aux Îles Vierges britanniques.
Les services de management offshore contribuent à hauteur de 60% du PIB et environ à 50% des recettes du Gouvernement.
BVI Business Company (BC) / Ltd.
Les sociétés Limited (BC) constituées aux Iles Vierges Britanniques sont régie par le BVI Business Company Act (N°16 of 2004) et par le BVI Business Companies (Amendment) Act, 2012. Ce type de société est utilisé pour des activités exercées hors de l’archipel des Iles Vierges Britanniques et ne peux pas posséder de bien immobilier aux Iles Vierges. Les IBC peuvent être utilisées pour toutes les activités licites non régulées.
Principales caractéristiques:
Forme juridique:
Limited, Corporation, Incorporated, Société Anonyme ou un de leur suffixe (Ltd., Corp., Inc.), précédé du nom de la société est obligatoire.
Droit applicable:
Basé sur la Common Law Britannique avec des adaptations locales.
Impôts société:
Non.
Accès aux conventions fiscales:
Non pour les sociétés non-résidentes.
Capital social:
Minimum 1 USD à libérer. En général 50.000 actions avec ou sans valeur nominale. Peut être en USD ou n’importe quelle devise officielle.
Type d’actions:
Actions nominatives enregistrées, actions privilégiées, action avec option de rachat, ou avec ou sans droit de vote.
Migration du siège social:
Oui.
Managers/Directeurs: Un minimum, non-résident autorisé, personne morale autorisée.
Registre public: Non. Information à jour et conservée par l’Agent local.
Assemblées: Partout dans le monde, pas d’obligation de présence locale
Members/Actionnaires: Un Actionnaire minimum, non-résident autorisé, personne morale autorisée.
Registre public: Non. Information à jour et conservée par l’Agent local.
Assemblées: Partout dans le monde, pas d’obligation de présence locale
Comptabilité:
Obligation de tenue comptable et d’un bilan simplifié non-publié remis chaque année à l’Agent local, à la date statutaire. Pas d’obligation d’auditer les comptes et pas de déclaration. Les comptes doivent être conservés pendant 5 ans chez l’Agent local.
Obligations supplémentaires:
Paiement d’une d’une taxe gouvernementale annuelle d’un montant forfaitaire calculée sur le nombre d’actions: Jusqu’à 50.000 = 350 USD et à partir de 51.000 = 1.100 USD. En dehors du fait qu’il n’y a pas d’audit et de déclaration comptable, la société doit tenir à jour ses comptes et les documents permettant de refléter sa situation financière et les transactions. Un tampon de la société et un registre à jour contenant les minutes des Assemblées doivent être à disposition chez l’Agent.
Registres publics
Le nom et l’adresse des Actionnaires et Directeurs d’une société créée aux Iles Vierges Britanniques sont des informations qui n’apparaissent pas dans les Registres publics. Elles sont conservées à jour par l’Agent local.
Informations générales:
Langue des documents société et actes légaux:
Anglais.
Adresse officielle:
Obligatoire. Aux Iles Vierges Britanniques, à l’adresse de l’Agent officiel Agréé.
Teenage/Vintage:
Oui. Nous contacter.
Restrictions dénominatives:
Le Registre à le droit de refuser un nom qu’il juge indésirable ou offensant, ou qui peut s’apparenter à un patronage gouvernemental ou royal. Il est interdit d’utiliser un nom anglais ou son équivalent étranger qui évoque les activités bancaires et financières sans autorisation. Il est également interdit d’utiliser un nom identique ou similaire à celui d’une société enregistrée aux Iles Vierges Britanniques.
Le nom peut être dans n’importe quelle langue officielle.
Les Iles Vierges Britanniques demandent une autorisation pour plus de 200 mots ou phrases, mais généralement les termes suivants doivent obtenir une licence: Royal, bank, building society, insurance, reinsurance, fund management, asset management, investment fund, trust, trustees, University ainsi que leur équivalents en langues étrangère qui sont en relation avec l’activité bancaire ou d’assurance.
Impôt:
Une BC enregistrée aux Iles Vierges Britannique ne paye aucun impôt.
Échéance annuelle
A la date statutaire: Paiement d’une d’une taxe gouvernementale annuelle d’un montant forfaitaire calculée sur le nombre d’actions: Jusqu’à 50.000 = 350 USD et à partir de 51.000 = 1.100 USD.
TAX GOVERNANCE / MESURES ANTI ÉVASION FISCALE:
Certains États évaluent la façon dont les pays et territoires à travers le monde appliquent des normes de bonne gouvernance fiscale (transparence, échange d’informations, l’impôt et la concurrence loyale).
Les Îles Vierges Britanniques sont reconnu comme Paradis Fiscal par les pays suivants:
- Belgique
- Bulgarie
- Croatie
- Grèce
- Lituanie
- Portugal
- Espagne
Source: EU Commission, December 2015.
CONVENTIONS FISCALES :
- Guernesey
- Pologne
- Corée du Sud
- Japon
- Canada
- Hollande
- République Tchèque
- Suède
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