Le Monténégro est un pays de la région des Balkans, d’une superficie de 13 812 Km², peuplé de 661 807 habitants, qui est situé en Europe du Sud, bordé par la mer Adriatique et qui partage ses frontières avec la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Kosovo et l’Albanie. La capitale, Podgorica compte environ 170 000 habitants.
Le Monténégro a une longue histoire Monarchique de plusieurs siècles, tout d’abord en tant que Duché semi-indépendant, puis comme Principauté autonome, et finalement en tant que Royaume indépendant jusqu’en 1918, date à laquelle le pays intègre le Royaume de Yougoslavie.
Au cours de la Seconde Guerre mondiale, le pays est séparé de la Serbie et occupé par l’Italie qui en fait un Gouvernorat. Puis, le Monténégro devient ensuite partie intégrante de la République fédérative socialiste de Yougoslavie jusqu’en 1992.
Devenu un des deux États constitutifs de la République Fédérale de Yougoslavie en 1992, il fait partie, après la dissolution de celle-ci en 2003, de la communauté d’États de Serbie-et-Monténégro, instaurée de façon transitoire.
Et finalement le , conformément aux vœux exprimés lors d’un précédent référendum, le Parlement du Monténégro proclame officiellement l’indépendance du pays et la dissolution de la communauté de Serbie-et-Monténégro. Il est le premier pays au monde à avoir inscrit la protection de l’environnement dans sa constitution, qui dans son Article 1er dispose: » Le Monténégro est un état civil, démocratique, écologique et de justice sociale, basé sur les règles de Droit ».
Aujourd’hui, la jeune République du Monténégro, semble se positionner comme un futur Monaco de l’Adriatique, avec une fiscalité parmi les plus faible d’Europe. La région côtière est considérée comme une des grandes découvertes touristiques de ces dernières années avec ses 245 km de côtes et 75 km de plages.
Probablement une des meilleure destination en Europe pour une expatriation et une résidence fiscale…
Avec un taux d’imposition de 9% pour les sociétés et les personnes physiques, aucun impôt sur les pensions de retraites et des droits de succession de 0 à 3%, le Monténégro attire chaque année bon nombre d’expatriés Européens, qui viennent s’y installer pour entreprendre une activité économique ou pour y passer leur retraite.
Le Permis de Résident (Borovak) est renouvelable chaque année pendant 5 ans, puis ensuite tous les 5 ans, et permet de vivre et/ou de travailler au Monténégro 365 jours par an et de bénéficier des même droits que les citoyens Monténégrins
Il s’obtient soit par l’achat d’un bien immobilier habitable, soit par la constitution d’une société.
C’est probablement le statut le plus intéressant pour un expatrié européen. Les formalités sont simples, rapides et le coût d’obtention est bien inférieur au Golden Passeport qui nécessite un investissement minimum de 350.000€.
Le régime fiscal est identique pour le Golden Passeport et le Permis de Résident.
Limited Company (Doo)
Les sociétés Limited (Doo) constituées au Monténégro sont régies par la loi sur l’organisation des affaires (publié au Journal officiel du Monténégro, numéro 06/02 en date du 8 Février 2002 Journal officiel du Monténégro, numéro 17/07 du 31 Décembre 2007).
L’impôt sur les bénéfices est prélevés sur les revenus mondiaux.
Principales caractéristiques:
Forme juridique:
Doo, ou un de ses suffixes (Doo., Llc.), précédé du nom de la société est obligatoire.
Droit applicable:
Droit Monténégrin.
Impôts société:
Au Monténégro l’impôt sur les bénéfices est prélevés sur les revenus mondiaux à un taux fixe d’imposition de 9%.
Toutefois, les redevances, payées aux personnes non-résidentes pour l’utilisation ou le droit d’utiliser certaines propriétés intellectuelles sont soumis à une retenue à la source de 9%, ou de 5 à 15% sous certaines Conventions Fiscales.
Accès aux conventions fiscales:
Oui. Le Monténégro possède des Conventions Fiscales signées avec 40 pays.
Capital social:
Minimum 1 EUR. En Euro.
Type d’actions:
Actions nominatives enregistrées, actions privilégiées, action avec option de rachat, ou avec ou sans droit de vote.
Migration du siège social:
Non.
Managers/Directeurs: Un minimum, non-résident autorisé.
Registre public: Oui.
Assemblées: Localement.
Members/Actionnaires: Un minimum, non-résident autorisé, personne morale autorisée.
Registre public: Oui.
Assemblées: Localement.
Secrétaire:
Non- obligatoire.
Comptabilité:
Obligation de tenue comptable, d’un bilan, d’audit certifié auprès d’un Comptable agréé et d’une déclaration annuelle à la date anniversaire de création. Les comptes doivent être conservés pendant 5 ans chez l’Agent local ou ailleurs à discrétion du Directeur.
Obligations supplémentaires:
Audit, bilan et de déclaration comptable, la société doit tenir à jour ses comptes et les documents permettant de refléter sa situation financière et les transactions. Un tampon de la société et un registre à jour contenant les minutes des Assemblées doivent être à disposition chez l’Agent.
Registres publics
Oui. Le nom des Actionnaires et Directeurs d’une société créée au Monténégro sont des informations qui apparaissent dans les Registres officiels.
Informations générales
Langue des documents société et actes légaux:
Monténégrin.
Adresse officielle:
Obligatoire. Au Monténégro, généralement à l’adresse de l’Agent officiel.
Teenage/Vintage:
Non.
Restrictions dénominatives:
Le Registre à le droit de refuser un nom qu’il juge indésirable ou offensant, ou qui peut s’apparenter à un patronage gouvernemental. Il est interdit d’utiliser un nom anglais ou son équivalent étranger qui évoque les activités bancaires et financières sans autorisation. Il est également interdit d’utiliser un nom identique ou similaire à celui d’une société enregistrée au Monténégro.
Le nom peut être dans n’importe quelle langue officielle.
Les termes suivants doivent obtenir une autorisation: bank, building society, insurance, reinsurance, fund management, asset management, investment fund, trust, trustees, University, savings, tourist association, Chamber of Commerce, co-operative, ainsi que leur équivalents en langues étrangère qui sont en relation avec l’activité bancaire ou d’assurance.
Impôt:
Le Monténégro applique une Flat-Tax, qui est de 9% sur les bénéfices. Ce taux est appliqué aussi bien pour les personnes physiques que pour les sociétés.
Les pensions de retraite ne sont pas taxées et les droits de succession sont taxés de 0 à 3% et ne s’appliquent qu’à l’immobilier. Les comptes, titres et instruments ne subissent aucun Droit de succession.
Échéance annuelle
Chaque année en Février.
TAX GOVERNANCE / MESURES ANTI ÉVASION FISCALE:
Certains États évaluent la façon dont les pays et territoires à travers le monde appliquent des normes de bonne gouvernance fiscale (transparence, échange d’informations, l’impôt et la concurrence loyale).
Le Monténégro est reconnu comme Paradis Fiscal par les pays suivants:
- Belgique
- Finlande
- Grèce
Source: EU Commission, December 2015.
RÉSEAU DE CONVENTIONS FISCALES:
- Albanie
- Allemagne
- Azerbaijan
- Biélorussie
- Belgique
- Bosnie
- Bulgarie
- Chine
- Croatie
- Chypre
- République Tchèque
- Danemark
- Émirats Arabes Unis
- Égypte
- Finlande
- France
- Hollande
- Hongrie
- Irelande
- Italie
- Koweït
- Korée du Nord
- Lettonie
- Macédoine
- Malaisie
- Malte
- Moldavie
- Norvège
- Pologne
- Royaume-Uni
- Roumanie
- Russie
- Serbie
- Suisse
- Suède
- Slovaquie
- Slovénie
- Sri Lanka
- Turquie
- Ukraine
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