La République des Seychelles est un archipel granitique de 115 îles situé dans l’océan Indien et géographiquement rattaché au continent Africain. Ces îles sont regroupées en un État dont l’île principale est Mahé. La population est estimée à près de 93 000 habitants pour une superficie de 455 Km².
L’Archipel a connu un passé riche en histoire malgré sont éloignement et sa petite taille.
Les premiers écrits ont étés réalisés en 1501 par l’explorateur Vasco de Gama. Mais les premiers à visiter l’archipel furent les marchands Persans et Arabes.
Situé entre l’Afrique et l’Asie, les îles furent longtemps utilisées par les pirates. En novembre 1743, le gouverneur de l’Isle de France (Ile Maurice) envoie ses troupes prendre possession de l’archipel au nom de la France.
Les Français occupent l’île dès 1756; ils la baptise « Séchelles » du nom du contrôleur général des finances de Louis XV; Ironie du sort…
En 1814 les îles passent sous le contrôle de la Couronne britannique.
Depuis le , les Seychelles forment un État indépendant, membre du Commonwealth.
Le tourisme et la pêche sont les principales ressources de l’archipel. Toutefois, le secteur des services offshores et la zone franche se sont beaucoup développés ces dernières années et malgré un taux nul d’imposition sur les société , la juridiction n’est pas inscrite sur la liste noire de l’OCDE. L’autorité qui a pour mission de faire appliquer les différentes lois gouvernementales et contrôler les professionnels du secteur des services offshores est la SIBA (Seychelles International Business Authority).
International Business Company (IBC) / Ltd:
Les sociétés Limited (IBC) constituées aux Seychelles sont régie par l’International Business Companies Act 1994, révisé en 2013 par l’International Business Companies (Amendment) Act 2013, le 16 décembre 2013. Ce type de société est utilisé pour des activités exercées hors de l’archipel des Seychelles. Les IBC peuvent être utilisées pour les activités licites non régulées.
Principales caractéristiques:
Forme juridique:
Limited, Corporation, Incorporated, Société Anonyme ou un de leur suffixe (Ltd., Corp., Inc.), précédé du nom de la société est obligatoire. Les suffixes BV, GmbH ou SARL peuvent aussi être utilisés.
Droit applicable:
Basé sur la Common Law Britannique et sur le Droit Civil Français.
Impôts société:
Non.
Accès aux conventions fiscales:
Non.
Capital social:
Minimum 1 USD, mais généralement 100.000 USD non-libéré. En USD ou n’importe quelle devise officielle.
Migration du siège social:
Oui.
Managers/Directeurs: Un minimum, non-résident autorisé, personne morale autorisée.
Registre public: Non. Information conservée par l’Agent local.
Assemblées: Partout dans le monde, pas d’obligation de présence locale
Members/Actionnaires: Un Actionnaire minimum, non-résident autorisé, personne morale autorisée.
Registre public: Non. Information conservée par l’Agent local.
Assemblées: Partout dans le monde, pas d’obligation de présence locale
Comptabilité:
Obligation de tenue comptable et d’un bilan simplifié non-publié mais conservé par l’Agent local. Pas d’obligation d’auditer les comptes et pas de déclaration comptable. Les comptes doivent être conservés pendant 7 ans chez l’Agent local.
Obligations supplémentaires:
Paiement d’une d’une taxe gouvernementale d’un montant forfaitaire. En dehors du fait qu’il n’y a pas de d’audit et de déclaration comptable, la société doit tenir à jour ses comptes. De plus, chaque année avant le 31 décembre, doit être remis à l’Agent local un Rapport Annuel certifiant que les comptes sont à jour et disponibles chez l’Agent local et que le Registre des Actionnaires est à jour.
Registres publics
Le nom et l’adresse des Actionnaires et Directeurs d’une société créée aux Seychelles sont des informations qui n’apparaissent pas dans les Registres publics. Elles sont conservées par l’Agent local.
Informations générales:
Langue des documents société et actes légaux:
Anglais ou Français.
Adresse officielle:
Obligatoire. Aux Seychelles, à l’adresse de l’Agent officiel Agréé.
Teenage/Vintage:
Oui. Nous contacter.
Restrictions dénominatives:
Le Registre à le droit de refuser un nom qu’il juge indésirable ou offensant, ou qui peut s’apparenter à un patronage gouvernemental, impérial ou royal. Il est interdit d’utiliser un nom anglais ou son équivalent étranger qui évoque les activités bancaires et financières sans autorisation. Il est également interdit d’utiliser un nom identique ou similaire à celui d’une société enregistrée aux Seychelles.
Le nom peut être dans n’importe quelle langue officielle.
Les termes suivants et leurs équivalents doivent obtenir une licence: bank, building society, insurance, assurance, reinsurance, fund management, asset management, investment fund, trust, trustees, municipal, Chamber of Commerce, co-operative, University ainsi que leur équivalents en langues étrangère qui sont en relation avec l’activité bancaire ou d’assurance.
Impôt:
Une société IBC enregistrée aux Seychelles ne paye aucun impôt.
Échéance annuelle:
Avant le 31 décembre de chaque année ou à la date statutaire: Paiement de la taxe gouvernementale forfaitaire d’environ 100 USD.
TAX GOVERNANCE / MESURES ANTI ÉVASION FISCALE .
Certains États évaluent la façon dont les pays et territoires à travers le monde appliquent des normes de bonne gouvernance fiscale (transparence, échange d’informations, l’impôt et la concurrence loyale).
La République des Seychelles est reconnu comme Paradis Fiscal par les pays suivants:
- Belgique
- Bulgarie
- Croatie
- Grèce
- Lettonie
- Lituanie
- Pologne
- Portugal
- Slovénie
- Espagne
Source: EU Commission, December 2015.
RÉSEAU DE CONVENTIONS FISCALES:
- Netherlands
- San Marino
- Isle Of Man
- Bahrain
- Ethiopia
- Monaco
- Zambia
- Indonesia
- South Africa
- Botswana
- Barbados
- China
- Cyprus
- Malaysia
- Mauritius
- Oman
- Qatar
- Thailand
- UAE
- Vietnam
- Zimbabwe
Un Interlocuteur unique vous accompagne le temps nécessaire à la mise en place de votre nouvelle entreprise et même au-delà…
Nos conseillers vous renseignent sur tous les aspects de la création de votre société offshore aux Seychelles, avant de vous engager dans votre projet. Nous recommandons de prendre conseil auprès de nos services afin d’établir précisément ce dont vous avez besoin avec un consultant. Vous pourrez évoquer votre situation et vos objectifs et déterminer ensemble la solution qui convient à votre développement.
