La Roumanie est un État d’Europe du Sud-Est, d’Europe Centrale et Orientale, dont la géographie va des Carpates aux bords du Danube et bordée par la Mer Noire. Peuplé de près de 20 millions d’habitants, pour une superficie de 238 391 Km², le pays partage ses frontières avec la Hongrie, l’Ukraine, la Moldavie, la Bulgarie et de la Serbie. C’est l’unique pays issu de l’ancien bloc de l’Est qui utilise un alphabet latin.
La Roumanie est un pays riche en histoire, son peuple descend du peuple Dace et des Thraces du nord. Par le passé le territoire fût conquis par l’empereur romain Trajan et devint ainsi part de l’Empire romain. L’identité religieuse du peuple Roumain est aussi fortement lié à l’Empire Byzantin.
A partir de 1859, la France des Lumières avec ses idéaux d’émancipation et de progrès, inspire la création des Principautés Danubiennes, qui évoluent ensuite en démocratie parlementaire, puis un régime autocratique, mais également ensuite en régimes fasciste et communiste dans la seconde moitié du XXe siècle et jusqu’à Décembre 1989, date de la chute de la dictature communiste et du début d’une période de transition, qui donnera à la Roumanie un souffle nouveau sur son économie.
Le 1er Janvier 2007, la Roumanie adhère à l’Union européenne et rejoint l’OTAN.
Aujourd’hui, la Roumanie est un pays résolument tourné vers l’avenir, qui possède un système bancaire moderne et des infrastructures de télécommunications de dernière génération. Ses ingénieurs IT sont reconnus pour être les meilleurs sur le marché et le Roumain est la seconde langue la plus utilisée chez Microsoft.
Bucarest, la capitale (près de 2 millions d’habitants), est une ville riche en parcs publics, vastes et plantés de grands arbres et d’espèces florales locales. La plupart des parcs sont emménagés autour de lacs artificiels.
La capitale possède 2 aéroports; L’aéroport international Henri Coandă, le plus important aéroport de Roumanie, qui se trouve à 17 km de Bucarest et l’aéroport Băneasa-Aurel Vlaicu qui se trouve à 7 km de Bucarest. Plusieurs vols en provenance des grandes villes d’Europe (Londres, Barcelone, Paris, Lyon, …) desservent chaque jours ces deux aéroports.
Concernant le droit Roumain sur les sociétés commerciales, il porte clairement l’empreinte du droit Français. Ainsi la version initiale de la loi 31/1990 et ses versions successives ont comme modèle principal la Loi Française 66/537 de 1966. La raison est que le législateur Roumain a en partie été influencé par l’environnement académique Français et que la doctrine Française reste l’une des principales sources bibliographiques pour les ouvrages Roumains du droit des sociétés.
Société à Responsabilité Limitée (Srl.)
Les sociétés constituées en Roumanie sont régies par la loi nr.31 / 1990, sur les sociétés commerciales. Il existe 5 formes juridiques en Roumanie: La Société en Nom Collectif, la Société en Commandite Simple, la Société en Commandite par Action, La Société par Actions et la Société à Responsabilité Limité. Cette dernière est la plus couramment choisie par les les Roumains et investisseurs étrangers en Roumanie.
Principales caractéristiques:
Forme juridique:
SRL, précédé du nom de la société est obligatoire.
Droit applicable:
Droit commercial Roumain.
Impôts société:
Flat Tax: En Roumanie l’impôt sur les bénéfices est de 16%, quelque soit le montant des bénéfices.
TVA: 20%
Les Dividendes payées à un actionnaire (personne physique ou morale) subissent une retenue à la source de 5 à 16% selon les Conventions Fiscales.
Accès aux conventions fiscales:
Oui. La Roumanie possède des Conventions Fiscales signées avec 90 pays.
Capital social:
Minimum 200 RON (45 EUR). Doit être exprimé en RON. (1EUR = 4,40 RON environ).
Type d’actions:
Actions nominatives enregistrées avec droit de vote.
Migration du siège social:
Non.
Managers/Directeurs/Administrateur: Un minimum, non-résident autorisé et personne morale autorisée si au moins un Directeur personne physique.
Registre public: Oui. Information à jour enregistrée auprès des différents registres.
Assemblées: Obligation de présence locale, ou par pouvoir délégué.
Members/Actionnaires: Un minimum, non-résident autorisé, personne morale autorisée.
Registre public: Oui. Information à jour enregistrée auprès des différents registres. La loi n ° 31/1990 dispose que les entreprises Roumanie SRL doivent maintenir, par les soins de l’Administrateur, un «Registre des actionnaires», où les informations suivantes doivent être enregistrées: les actionnaires noms complets, le domicile ou le siège de l’actionnaire, la part respective de capital, le transfert d’actions ou toute modification concernant les actions de la société.
Assemblées: Obligation de présence locale, ou par pouvoir délégué.
Comptabilité:
Obligation de tenir les Registres Comptables: La loi n ° 82/1991 stipule que les registres comptables obligatoires sont les suivantes:
Le Journal.
Le Registre Principal.
L’Inventaire.
Le Registre des Employés.
Le Registre de preuve fiscale.
Le Journal: c’est un document qui enregistre chronologiquement toutes les opérations financières/économiques. Toute information insérée dans le Journal doit inclure les éléments concernant: le type, le numéro et la date du document, des explications concernant les opérations respectives et les comptes de débit et crédit dont les montants respectifs ont été enregistrés.
Le Registre Principal: L’information est insérée sur une base mensuelle par regroupement des comptes concernant les mouvements et l’existence de tous les éléments d’actifs et passifs à une certaine date.
L’inventaire: Ce registre contient tous les éléments d’actif et de passif, regroupés en fonction de leur nature par les dispositions de la loi.Le Registre des Employés: Les employeurs ont l’obligation de maintenir un «Registre des Employé» (Loi HG 161/2006). Ce registre doit être transmis sous forme électronique à l’Inspection territoriale du travail au maximum dans les 20 jours à compter de la date du premier emploi. Dans le cas où certains éléments sont modifiés, les employeurs doivent envoyer le registre mis à jour dans un délai de 5 jours à compter de la date où les modifications ont eu lieu. Le registre sera conservé sous forme électronique au siège social de l’employeur.
Le Registre de preuve fiscale: Les contribuables roumains qui paient l’impôt sur les bénéfices doivent conserver ce type de registre. Ceci a pour but l’enregistrement de toutes les informations prises en compte lors de la détermination du bénéfice soumis à l’impôt et le calcul de l’impôt sur les bénéfices figurant dans la déclaration relative à l’obligation de paiement au budget général de Roumanie.
Obligations supplémentaires:
Un tampon de la société.
Registres publics
Oui
Informations générales
Langue des documents société et actes légaux:
Roumain.
Adresse officielle:
Obligatoire. Au siège social enregistré.
Teenage/Vintage:
Oui. Nous contacter.
Restrictions dénominatives:
Le Registre à le droit de refuser un nom qu’il juge indésirable ou offensant, ou qui peut s’apparenter à un patronage gouvernemental. Il est interdit d’utiliser un nom Roumain ou son équivalent étranger qui évoque les activités bancaires et financières sans autorisation. Il est également interdit d’utiliser un nom identique ou similaire à celui d’une société enregistrée en Roumanie.
Le nom peut être dans n’importe quelle langue officielle.
Impôt:
Flat Tax: 16,5% sur les bénéfices.
Échéance annuelle
En Janvier, après le bilan et la déclaration annuelle, ou trimestriellement, sur déclaration trimestrielle.
TAX GOVERNANCE / MESURES ANTI ÉVASION FISCALE:
Certains États évaluent la façon dont les pays et territoires à travers le monde appliquent des normes de bonne gouvernance fiscale (transparence, échange d’informations, l’impôt et la concurrence loyale).
La Roumanie ne reconnait aucun pays ou territoire comme Paradis Fiscal.
RÉSEAU DE CONVENTIONS FISCALES:
- Albania
- Algeria
- Armenia
- Australia
- Austria
- Azerbaijan
- Bangladesh
- Belarus
- Belgium
- Bosnia-Herzegovina
- Bulgaria
- Canada
- China
- Costa Rica
- Croatia
- Cyprus
- Czech Republic
- Denmark
- Ecuador
- Egypt
- Estonia
- Ethiopia
- Finland
- France
- Georgia
- Germany
- Greece
- Hong Kong
- Hungary
- Iceland
- India
- Indonesia
- Iran
- Ireland
- Israel
- Italy
- Japan
- Jordan
- Kazakhstan
- Korea (DPRK)
- Korea (ROK)
- Kuwait
- Latvia
- Lebanon
- Lithuania
- Luxembourg
- Macedonia
- Malaysia
- Malta
- Mexico
- Moldova
- Montenegro
- Morocco
- Namibia
- Netherlands
- Nigeria
- Norway
- Pakistan
- Philippines
- Polan
- Portugal
- Qatar
- Russia
- San Marino
- Saudi Arabia
- Serbia
- Singapore
- Slovakia
- Slovenia
- South Africa
- Spain
- Sri Lanka
- Sudan
- Sweden
- Switzerland
- Syria
- Tajikistan
- Thailand
- Tunisia
- Turkey
- Turkmenistan
- Ukraine
- United Arab Emirates
- United Kingdom
- United States
- Uruguay
- Uzbekistan
- Vietnam
- Zambia
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