Acquisition de filiale offshore

Qu’est-ce qu’une filiale ?

Juridiquement, une filiale est une société dont le capital est possédé par une (ou plusieurs) société(s), dite société mère, ou holding. La société mère contrôle la filiale et elle a une influence déterminante sur sa gestion en détenant la majorité de son capital social. La filiale a une personnalité juridique propre, distincte de celle de la société mère.

La filiale dispose ainsi de biens propres et agit en son propre nom. Le plus souvent, la société mère fixe les objectifs à atteindre, mais laisse à sa filiale une certaine indépendance sur les moyens à utiliser.

Les risques sont partagés car chaque société est responsable de ses dettes.

Acquisition de filiale:

L’organe compétent pour prendre cette décision est la direction de la société mère lorsque l’objet social de la filiale est identique, ou lors d’une assemblée générale extraordinaire lorsque les objets sociaux de la filiale et de la société mère sont différents.

Si les objets sociaux sont différents, une modification de l’objet social de la société mère est nécessaire.

Reprendre une entreprise étrangère

Après avoir réalisé un audit précis de la cible, la prise de participation dans le capital d’une société étrangère peut se faire par achat d’actions ou souscription à une augmentation de capital.

Cette formule permet de bénéficier d’une structure immédiatement opérationnelle sur le marché.

Inversion fiscale

Une fois l’acquisition terminée, il est possible dans certains cas, de réaliser une inversion fiscale. Nous pouvons également organiser votre expatriation physique et regrouper vos avoirs au sein d’un holding financier ou patrimonial.

 

Un Interlocuteur unique vous accompagne le temps nécessaire à la mise en place de votre acquisition et même au-delà…

Notre cabinet peut vous accompagner pour une acquisition lors de la recherche d’une cible potentielle opérationnelle dans le pays de votre choix, puis vous fournir les éléments vous permettant de connaitre la viabilité de votre cible et finalement organiser l’acquisition de votre filiale. Cette opération se fait généralement en collaboration avec les Avocats et Comptables respectifs de chaque client.

 

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