Les Services Financiers Non-Bancaires.
Ces dernières années, les nouvelles technologies ont permis l’émergence d’une multitude de sociétés privées proposant des services financiers novateurs, jusque là délaissés, ou jamais explorés par les banques traditionnelles. Ces sociétés privées vendent des services financiers non-bancaires. Ce sont les services de paiements électroniques (Paypal™ …), les services de Forex, les services d’investissement comme les Hedge Funds, les services de remises de fonds (Western Union™, MoneyGram™), les services d’émission de monnaie électronique et les services d’émission de cartes de paiements prépayées.
Les Institutions Financières Non-Bancaires (ou Fournisseurs de Services Financiers Non-Bancaires).
Pour le dire simplement, une Institution Financière Non-Bancaire est une société privée, régulée par un organisme d’État, qui fournis des services financiers (à des personnes physiques ou morales), autres que les services financiers délivrés par les banques traditionnelles, dans le sens où elles ne dépendent pas d’une autorisation d’une banque centrale et n’exercent pas sous les mêmes règles prudentielles. Les fonds déposés par les clients ne sont donc pas couverts par la garantie des dépôts.
Toutefois, l’Institution Financière Non-Bancaire à l’obligation de séparer ses fonds propres de ceux des clients et contrairement à une banque traditionnelle, il est interdit d’utiliser la réserve fractionnaire; par conséquent 100% des dépôts des clients sont disponibles en permanence.
Une institution financière non-bancaire n’est pas une banque et n’est pas soumise à la Directive AEOI/CRS (Echange automatique d’informations).
Vos informations personnelles sont sécurisées et anonymes.
La Directive EU sur les établissements de paiement…
La Directive Européenne sur les services de paiement (2007/64/CE) a pour but de réguler le marché des opérateurs de paiement (PSP) afin de renforcer les garanties pour les commerçants et les clients. Cette directive vise à la fois à assurer le respect des réglementations financières (lutte contre le blanchiment d’argent, politique de connaissance du client, secret professionnel, …) mais également à imposer aux sociétés fournissant des services de paiement, de disposer d’une organisation structurée autour d’une logique bancaire (fonds propres importants, structure de management, procédures de contrôles, …)
Concrètement un établissement de paiement apporte des garanties importantes par rapport à des sociétés non régulées.
Un contact direct avec les banques et les institutions financières…
Nous sommes partenaire d’institutions financières non-bancaires régulées aux États-Unis, en Asie et en Europe, pour les comptes marchands conventionnels (boutiques E-commerce).
Nous intervenons également en tant qu’agent auprès d’établissements bancaire hors d’Europe pour les comptes marchands high-risk (Gambling, casino online, Forex,…).
Nous préparons préalablement avec nos clients l’ensemble des documents nécessaires requis par la banque, pour garantir l’ouverture du compte marchand.
Puis nous mettons ensuite le marchand en relation directe avec la banque.
Le compte est entièrement activé dès que les documents sont validés par le département Compliance de la banque.
L’intégration IT avec la plateforme de paiement se fait également en direct avec la banque.
Nous ne facturons aucun frais, ni pendant ni après l’ouverture d’un compte marchand, nous sommes rémunérés par la banque uniquement et seulement après validation du compte marchand.
Avant d’ouvrir un compte marchand, vous devez garder à l’esprit :
- Nous ne présentons aucun dossier aux banques, sans avoir la garantie que la banque accepte le marchand.
- Lors de la réception/émission de transactions sur votre compte marchand, la banque peut occasionnellement effectuent certains contrôles qui portent généralement sur des demandes de documentations (Factures, contrats,…), afin de justifier les flux financiers. Nous recommandons de toujours apporter une réponse rapide à un tel message de la part de la banque.
- Une bonne communication est la base d’une relation bancaire réussie !
Documents requis pour ouvrir un compte marchand:
Compte personnel
- Preuve d’identité du client: 1 copie couleur du Passeport.
- Preuve de résidence: 1 copie couleur d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, d’internet).
- 1 copie de votre Registre de Commerce (moins de 3 mois).
- 1 relevé de compte bancaire de moins de 3 mois.
- 1 copie de votre dernière déclaration fiscale.
Comptes d’entreprise
Pour chaque Directeur, Actionnaire ou personne autorisée:
- Preuve d’identité du client: 1 copie couleur du Passeport.
- Preuve de résidence: 1 copie couleur d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, d’internet).
L’institution demandera également les documents relatifs à la société *:
- Les documents qui définissent les règles primaires de la société, généralement appelés Statuts, ou Articles of Incorporation, Articles of Association, or Articles of Organization.
- Un Memorandum of Association, qui est un document qui décrit la fonction de l’entreprise. Aussi appelé Memorandum of Incorporation.
- Un Certificate of incorporation, qui permet de prouver que la société est constituée.
- Pour les entreprises de plus d’un an, un Certificate of Good Standing, pour prouver que l’entreprise est toujours enregistrée et à jour de ses obligations auprès de l’Administration de son pays d’enregistrement.
- Un Certificate of Incumbency qui renseigne sur les Actionnaires, Administrateurs, Directeurs, et les responsables de l’entreprise. Ce document permet de prouver qui est autorisé à signer au nom de l’entreprise.
- Un business-plan.
*Une copie de tous ces documents (sauf le business-plan) doivent d’être Certifiés, Légalisés et Apostillés.
Certification, Légalisation, Apostille
Dans la plupart des juridictions, les institutions financières non-bancaires ont l’obligation d’identifier les signataires et les bénéficiaires économiques de tous les comptes et pour cela doivent connaître les noms, nationalité, date de naissance, adresse, et éventuellement d’autres informations de contact, comme un numéro de téléphone ou adresse e-mail.
Les institutions demandent généralement des copies Notariées (Légalisées) et Apostillées, des documents certifiés de moins de 3 mois.
Il existe essentiellement trois niveaux: la certification, la légalisation (Notaire) et l’apostille:
- La Certification est réservée aux professions règlementées comme les Traducteurs, les Comptables, ou les Avocats.
- La Légalisation doit se faire par un Notaire, qui par sa signature authentifie la Certification.
- L’Apostille (En vertu de la Convention de La Haie du 5 Octobre 1961) est apposée à la copie certifiée conforme à l’original du Notaire, afin de prouver que ce dernier a certifiée cette copie conforme. C’est une garantie que le certificateur est dûment enregistré et autorisé.
Nos conseillers vous renseignent sur tous les aspects de votre compte marchand avant de vous engager. Nous recommandons de prendre conseil auprès de nos services afin d’établir précisément ce dont vous avez besoin avec un consultant. Vous pourrez expliquer votre situation et vos objectifs et déterminer ensemble la solution qui convient à votre développement.
