Compte Marchand

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Les Services Financiers Non-Bancaires.

Ces dernières années, les nouvelles technologies ont permis l’émergence d’une multitude de sociétés privées proposant des services financiers novateurs, jusque là délaissés, ou jamais explorés par les banques traditionnelles. Ces sociétés privées vendent des services financiers non-bancaires. Ce sont les services de paiements électroniques (Paypal, Paysite-Cash, …), les services de Forex, les services d’investissement comme les Hedge Funds, les services de remises de fonds (Western Union, MoneyGram), les services d’émission de monnaie électronique et les services d’émission de cartes de paiements prépayées.

Les Institutions Financières Non-Bancaires (ou Fournisseurs de Services Financiers Non-Bancaires).

Pour le dire simplement, une Institution Financière Non-Bancaire est une société privée, régulée par un organisme d’État, qui fournis des services financiers (à des personnes physiques ou morales), autres que les services financiers délivrés par les banques traditionnelles, dans le sens où elles ne dépendent pas d’une autorisation d’une banque centrale et n’exercent pas sous les mêmes règles prudentielles. Les fonds déposés par les clients ne sont donc pas couverts par la garantie des dépôts.

Toutefois, l’Institution Financière Non-Bancaire à l’obligation de séparer ses fonds propres de ceux des clients et contrairement à une banque traditionnelle, il est interdit d’utiliser la réserve fractionnaire; par conséquent 100% des dépôts des clients sont disponibles en permanence.

Une institution financière non-bancaire n’est pas une banque et n’est pas soumise à la Directive AEOI/CRS (Echange automatique d’informations).

Vos informations personnelles sont sécurisées et anonymes.

La Directive EU sur les établissements de paiement…

La Directive Européenne sur les services de paiement (2007/64/CE) a pour but de réguler le marché des opérateurs de paiement (PSP) afin de renforcer les garanties pour les commerçants et les clients. Cette directive vise à la fois à assurer le respect des réglementations financières (lutte contre le blanchiment d’argent, politique de connaissance du client, secret professionnel, …) mais également à imposer aux sociétés fournissant des services de paiement, de disposer d’une organisation structurée autour d’une logique bancaire (fonds propres importants, structure de management, procédures de contrôles,  …)

Concrètement un établissement de paiement apporte des garanties importantes par rapport à des sociétés non régulées.

Une large gamme de services de paiement…

Nous sommes partenaire d’institutions financières non-bancaires régulées aux États-Unis, en Asie et en Europe. Nous préparons préalablement l’ensemble des documents nécessaires au processus de demande d’ouverture de compte marchand. Le compte est entièrement activé dès que les documents sont validés par le département Compliance de l’institution financière.

Notre partenaire en Europe: NordPay Financial Ltd.

Présent sur le marché depuis 2003, NORDPAY est un des leaders européens du paiement électronique licencié et régulé par l’autorité des services financiers britannique.

Avec une large gamme de services de paiement, NORDPAY permet aux commerçants d’optimiser la gestion de leurs encaissements: solution monétique multidevise paneuropéenne, sécurisation des paiements en ligne, gestion du risque de fraude, reporting en ligne, gestion des devises et optimisation du risque de change.

Avec plusieurs millions de transactions gérées par mois, cette Institution financière apporte des solutions de paiement performantes, robustes et flexibles.

Des plate-formes PCI DSS de niveau 1 gèrent quotidiennement des opérations de paiement pour des grands noms du E-Commerce parmi les plus exigeants. Ils bénéficient, grâce à des solutions de gestion, de risques de fraude limités sans égal et d’un service à la fois clé en main, personnalisable et parfaitement sécurisé.

Le groupe NORDPAY FINANCIAL Ltd. est constitué de plusieurs filiales et représentations en Europe (France, Royaume-Uni, Italie, Espagne, etc.).

Comptes marchands:

NORDPAY apporte un service complet sur toute la chaîne de traitement de paiement par carte bancaire : Sites E-Commerce, points de vente, centres d’appels, applications mobiles.
Fourni dans un environnement multidevise, multilingue, les solutions permettent de consolider l’ensemble des flux de paiement depuis différents points de ventes en Europe.

NordPay Financial Ltd. distribue la solution de paiement par carte bancaire Paysite-Cash

 

logoNordPayPaysite Cash

 

 

Avant d’ouvrir un compte marchand, vous devez garder à l’esprit :

  • Lors de la réception/émission de transactions sur votre compte marchand, l’institution financière effectuent différents contrôles qui portent généralement sur des demandes de documentations (Factures, contrats,…), afin de justifier les flux financiers.

Documents requis pour ouvrir un compte marchand:

  Compte personnel  

  • Preuve d’identité du client: 1 copie couleur du Passeport.
  • Preuve de résidence: 1 copie couleur d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, d’internet) où apparait la même adresse que sur le passeport.
  • 1 copie de votre Registre de Commerce (moins de 3 mois)
  • 1 relevé de compte bancaire de moins de 3 mois où apparait la même adresse que sur le passeport et où apparait le virement de votre salaire.
  • 1 copie de votre dernière déclaration fiscale.

  Comptes d’entreprise  

  • Pour chaque Directeur, Actionnaire ou personne autorisée, les mêmes documents que pour un compte personnel.

L’institution demandera également les documents relatifs à la société *:

  • Les documents qui définissent les règles primaires de la société, généralement appelés Statuts, ou Articles of Incorporation, Articles of Association, or Articles of Organization.
  • Un Memorandum of Association, qui est un document qui décrit la fonction de l’entreprise. Aussi appelé Memorandum of Incorporation.
  • Un Certificate of incorporation, qui permet de prouver que la société est constituée.
  • Pour les entreprises de plus d’un an, un Certificate of Good Standing, pour prouver que l’entreprise est toujours enregistrée et à jour de ses obligations auprès de l’Administration de son pays d’enregistrement.
  • Un Certificate of Incumbency qui renseigne sur les Actionnaires, Administrateurs, Directeurs, et les responsables de l’entreprise. Ce document permet de prouver qui est autorisé à signer au nom de l’entreprise.
  • Un business-plan.

*Une copie de tous ces documents (sauf le business-plan) doivent d’être Certifiés, Légalisés et Apostillés.

Certification, Légalisation, Apostille

Dans la plupart des juridictions, les institutions financières non-bancaires ont l’obligation d’identifier les signataires et les bénéficiaires économiques de tous les comptes et pour cela doivent connaître les noms, nationalité, date de naissance, adresse, et éventuellement d’autres informations de contact, comme un numéro de téléphone ou adresse e-mail.

Les institutions demandent généralement des copies Notariées (Légalisées) et Apostillées, des documents certifiés de moins de 3 mois.

Il existe essentiellement trois niveaux: la certification, la légalisation (Notaire) et l’apostille:

  • La Certification est réservée aux professions règlementées comme les Traducteurs, les Comptables, ou les Avocats.
  • La Légalisation doit se faire par un Notaire, qui par sa signature authentifie la Certification.
  • L’Apostille (En vertu de la Convention de La Haie du 5 Octobre 1961) est apposée à la copie certifiée conforme à l’original du Notaire, afin de prouver que ce dernier a certifiée cette copie conforme. C’est une garantie que le certificateur est dûment enregistré et autorisé.

Offshore lawsNos conseillers vous renseignent sur tous les aspects de votre compte marchand avant de vous engager. Nous recommandons de prendre conseil auprès de nos services afin d’établir précisément ce dont vous avez besoin avec un consultant. Vous pourrez expliquer votre situation et vos objectifs et déterminer ensemble la solution qui convient à votre développement.

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