Honoraires & Prestations…

Services

Nos prestations couvrent la plupart des aspects de constitution et de fonctionnement d’une entreprise…

Nos prestations couvrent la plupart des aspects de constitution et de fonctionnement d’une entreprise, comme la création de société résidente ou offshore, l’ouverture de compte bancaire et de compte marchand, la comptabilité, l’adresse dûment enregistrée du siège de votre société avec réexpédition du courrier, l’obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire, la légalisation de documents (Notariés et Apostillés), la rédaction de contrat, ainsi que les conseils sur la configuration générale des affaires et la fiscalité des pays de votre choix d’implantation.

Si vous envisagez de mettre en place une (ou plusieurs) structure(s) juridique(s) résidente(s) ou offshore(s), beaucoup de cabinets pourront vous offrir les prestations de base, mais très peu pourront vous proposer une gamme de services et des solutions sur-mesure.

Planifier votre budget futur, selon vos besoins…

Nous avons établi une liste de services pour que vous puissiez être en mesure de planifier votre budget futur, selon vos besoins. Néanmoins, ces prix sont brut de toute prestation annexe.

Pour cette raison, nous recommandons de prendre conseil gratuitement auprès de nos services afin d’établir précisément ce dont vous avez besoin avec un consultant. Vous pourrez évoquer votre situation et vos objectifs et déterminer ensemble la solution qui convient à votre développement.

Nos conseillers vous renseignent sur tous les aspects de la création de votre entreprise avant de vous engager dans votre projet.

 Coûts des Prestations *

*Prix hors-taxes applicables au 1er Janvier 2016.

Adresse officielle  (Registered Address) – Annuel

  • A partir de:  € 790

Bureau Virtuel  * (détails…)
Interface sécurisée (SSL 256)

  • € 240/an

* Réservée aux clients dont les sociétés ont été constituées par notre cabinet.

Honoraires Nominee  – Annuel

  • Directeur (Director):   € 1.990

Personne Physique/Personne Morale. Pour les sociétés Anglaises, au moins 1 Directeur doit être une Personne Physique.

  • Secrétaire (Secretary):   € 1.490

Personne Morale. Le prix inclus la déclaration annuelle et la communication avec le Registre des sociétés (Company Registrar).

  • Actionnaire (Shareholder):   € 1.990

Personne Morale. Le prix inclus le document de « Declaration of Trust »

Représentant Fiscal, Services Généraux & Comptabilité

Représentant Fiscal (Tax Agent):  € 990/an

Le Représentant Fiscal est le contact official auprès de l’administration fiscale du pays d’enregistrement de la société. Il reçoit les demandes et transmet les réponses de part et d’autre (Client>Administration).

Services Généraux (Sociétés Dormantes ou Actives)

  • Rédaction de déclaration annuelle:  €220
  • Rédaction des comptes Dormant:    €290
  • Enregistrement EORI (société non enregistrée VAT):   €1.750
  • Enregistrement EORI (société enregistrée VAT):   €1.800 *

*Nominee Directeur non autorisé.

Services de comptabilité

Les prix comprennent la préparation des états financiers et du dépôt de la déclaration annuelle de l’impôt aux administrations, ainsi que le calcul et la présentation des formulaires. Le prix réel peut varier en fonction de la charge de travail.

Société non enregistrée VAT / Forfait Annuel HT :

  • Société « Dormant »  € 590
  • Société Active (CA annuel jusqu’à 73 000 EUR/GBP):      € 3.990
  • Société Active (CA annuel jusqu’à 300 000 EUR/GBP):    € 4.990
  • Société Active (CA annuel jusqu’à 1Mio EUR/GBP):         € 6.990 *
  • Société Active (CA annuel jusqu’à 5Mio EUR/GBP):         € 8.990 *

*Pour des volumes de CA annuel supérieur à 6.5Mio EUR/GBP un audit de votre société sera nécessaire afin d’établir une offre.

Société enregistrée VAT / Forfait Annuel HT (Inclus les déclarations Trimestrielles):

  • Société « Dormant »   € 1.990
  • Société Active (CA annuel jusqu’à 73 000 EUR/GBP):     € 3.990
  • Société Active (CA annuel jusqu’à 300 000 EUR/GBP):   € 4.990
  • Société Active (CA annuel jusqu’à 1Mio EUR/GBP):        € 6.990 *
  • Société Active (CA annuel jusqu’à 5Mio EUR/GBP):        € 8.990 *

*Pour des volumes de CA annuel supérieur à 6.5Mio EUR/GBP un audit de votre société sera nécessaire afin d’établir une offre.

Documents officiels supplémentaires – Copies reliées

  • Certificat d’enregistrement société:  € 55
  • Memorandum and Articles of Association:  € 70
  • Set complet de tous les documents société: € 110 *

*Inclus: Certificate of Incorporation, Memorandum and Articles of Association, Minutes of First Meeting, Share Certificate.

Effets/Éléments Officiels

  • Tampon de gomme:   € 120 *
  • Tampon à sec:          € 170

*Inclus: Encre bleu, tampon prêt à l’emploi

Compte bancaire offshore (Banques & Institutions Financières Non-Bancaires régulées)

La partie la plus importante de la constitution d’une société est probablement l’ouverture du compte bancaire. Dans certaines juridictions, cela peut être un processus délicat et souvent des références sont requises.

Nous avons des accords avec les principales banques européennes et offshore, ainsi qu’avec plusieurs institutions financières non-bancaires, régulées en Europe, aux États-Unis et en Asie et pouvons vous assister pendant le processus de demande d’ouverture de compte bancaire offshore, ou l’obtention d’un compte carte prépayée, avec IBAN dédié.

  • Introduction société EU:                            € 1.890
  • Introduction personne physique EU :        € 1.490
  • Introduction société non-EU:                     2.890
  • Introduction personne physique non-EU:  2 490

Juridique & Secrétariat

  • Rédaction de contrat/agrément/convention: Avocat Associé: € 550/heure – Avocat collaborateur: € 350/heure
  • Déplacement en Europe pour mission/signature d’actes: A partir de € 110/Heure (Hors déplacement et accommodation)
  • Déplacement en hors Europe pour mission/signature d’actes: A partir de  € 190/Heure (Hors déplacement et accommodation)
  • Certification de copie de document :  € 55/copie certifiée (Par Avocat)
  • Document apostillé/acte Notarié: € 550/acte
  • Traduction certifiée:   € 490/10 pages
  • Secrétariat juridique: € 90/heure
  • Dépôt de marque Union Européenne: à partir de € 3.100
  • Dépôt de marque international: à partir de € 4900
  • Demande de n° fiscal: € 320
  • Demande de permis de conduire EU:  € 990
  • Assemblée Générale :  à partir de € 110
  • Secrétariat dactylo:    € 55/heure
  • Scan de document :  € 10/page (inclus l’envoi par E-mail)
  • Envoi DHL (Europe):    € 110/envoi  
  • Rédaction de facture:   € 20/facture

Divers

  • Site Internet (texte non fourni): € 990
  • Nom de domaine + hébergement: € 290/an
  • Création de compte E-mail :  € 25
  • Numéro de téléphone/fax (selon Pays):  à partir de € 110/an
  • Création de logo:   € 90
  • Modèle de facture avec logo: € 110
  • Modèle d’en-tête avec logo:  € 110
  • Réservation chambre d’hôtel:   € 35/réservation
  • Réservation vol:   € 45/réservation
  • Réservation d’un véhicule de tourisme de location: € 45/réservation
  • Domiciliation personnelle :    € 300/mois minimum 6 mois + 3 mois de dépôt de garantie
  • Mise à disposition de bureau : € 590/mois, minimum 6 mois + 3 mois de dépôt de garantie
  • Études de marchés : Selon cahier des charges

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Un Interlocuteur unique vous accompagne le temps nécessaire à la mise en place de votre nouvelle entreprise et même au-delà…

Nos conseillers vous renseignent sur tous les aspects de la création de votre entreprise avant de vous engager dans votre projet. Nous recommandons de prendre conseil auprès de nos services afin d’établir précisément ce dont vous avez besoin avec un consultant. Vous pourrez évoquer votre situation et vos objectifs et déterminer ensemble la solution qui convient à votre développement.

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