Propriété Intellectuelle

Droit des marques

 

 

 

 

Marque, Brevet, Droits d’Image…

Si vous projetez de créer, ou si vous possédez une marque, un brevet, des droits d’image et que vous voulez les protéger, nous connaissons les procédures internationales et pouvons réaliser l’ensemble des démarches.

 

Nos équipes maîtrisent le processus WIPO et le système international des marques selon la convention de Madrid.

Le système de Madrid permet l’enregistrement et la gestion des marques dans le monde entier. Ce modèle permet de déposer une seule demande pour assurer la protection de votre marque dans près d’une centaine de pays. Vos marques sont ainsi gérées grâce à un seul système centralisé.

Nos services incluent :

  • La mise en place des structures juridiques pour détenir et gérer vos droits de propriété intellectuelle;
  • La coordination de protection et d’enregistrement de vos droits de propriété intellectuelle;
  • La rédaction des contrats autorisant l’exploitation de vos droits de propriété intellectuelle;

 

 

 

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Nos conseillers vous renseignent sur tous les aspects d’un enregistrement de propriété intellectuelle avant de vous engager dans votre projet. Nous recommandons de prendre conseil auprès de nos services afin d’établir précisément ce dont vous avez besoin avec un consultant. Vous pourrez évoquer votre situation et vos objectifs et déterminer ensemble la solution qui convient à votre développement.

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