Les Services Financiers Non-Bancaires.
Ces dernières années, les nouvelles technologies ont permis l’émergence d’une multitude de sociétés privées proposant des services financiers novateurs, jusque là délaissés, ou jamais explorés par les banques traditionnelles. Ces sociétés privées vendent des services financiers non-bancaires. Ce sont les services de paiements électroniques (Paypal™, PaysiteCash™, …), les services de Forex, les services d’investissement comme les Hedge Funds, les services de remises de fonds (Western Union™ ,MoneyGram™), les services d’émission de monnaie électronique et les services d’émission de cartes de paiements prépayées, comme la Fintech ADV Cash (Advanced Cash), qui propose la plupart des services évoqués sur cette page depuis un seul compte.
Les Institutions Financières Non-Bancaires (ou Fournisseurs de Services Financiers Non-Bancaires).
Pour le dire simplement, une Institution Financière Non-Bancaire est une société privée, régulée par un organisme d’État, qui fournis des services financiers (à des personnes physiques ou morales), autres que les services financiers délivrés par les banques traditionnelles, dans le sens où elles ne dépendent pas d’une autorisation d’une banque centrale et n’exercent pas sous les mêmes règles prudentielles. Les fonds déposés par les clients ne sont donc pas couverts par la garantie des dépôts.
Toutefois, l’Institution Financière Non-Bancaire à l’obligation de séparer ses fonds propres de ceux des clients et contrairement à une banque traditionnelle, il est interdit d’utiliser la réserve fractionnaire; par conséquent 100% des dépôts des clients sont disponibles en permanence.
Une institution financière non-bancaire n’est pas une banque et n’est donc pas soumise à la Directive AEOI/CRS (Echange automatique d’informations). Vos informations personnelles sont sécurisées et anonymes.
Le compte carte prépayée avec IBAN dédié…
Le principe est simple ; Vous disposez d’un compte et d’une carte bancaire (Mastercard™ ou Visa™) fournis par une institution financière non-bancaire régulée.
Sur ce compte carte, vous pouvez recevoir des fonds depuis n’importe quel compte bancaire et vous y accédez par Internet 24h/24, 7j/7.
Depuis ce compte carte vous pouvez :
- Effectuer des virements comme avec un compte bancaire classique
- Rechargez votre carte bancaire de manière instantanée.
Toutefois, vous ne disposez d’aucune ligne de crédit et vous ne pouvez pas dépenser plus que ce que vous rechargez sur votre carte bancaire.
Nous avons des accords avec plusieurs institutions financières non-bancaires régulées en Europe, aux États-Unis et en Asie et préparons préalablement l’ensemble des documents nécessaires au processus de demande d’ouverture de compte. Le compte est entièrement activé dès que les documents sont validés par le département Compliance de l’institution financière et qu’il est approvisionné du dépôt minimum nécessaire.
Nous vous assistons ensuite pour la prise en main initiale de votre compte Internet et l’activation de votre carte bancaire.
Avant d’ouvrir un compte carte prépayée, vous devez garder à l’esprit :
- Lors de la réception de virement sur votre compte carte, l’institution financière effectuent différents contrôles qui portent généralement sur des demandes de documentations (Factures, contrats,…), afin de justifier l’argent reçu.
Documents requis pour ouvrir un compte carte:
Compte personnel
- Preuve d’identité du client: 1 copie couleur du Passeport.
- Preuve de résidence: 1 copie couleur d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, d’internet) où apparait la même adresse que sur le passeport.
- 1 copie de votre fiche de paie (moins de 3 mois)
- 1 relevé de compte bancaire de moins de 3 mois où apparait la même adresse que sur le passeport et où apparait le virement de votre salaire.
- 1 copie de votre dernière déclaration fiscale.
Comptes d’entreprise
- Pour chaque Directeur, Actionnaire ou personne autorisée, les mêmes documents que pour un compte personnel.
L’institution demandera également les documents relatifs à la société *:
- Les documents qui définissent les règles primaires de la société, généralement appelés Statuts, ou Articles of Incorporation, Articles of Association, or Articles of Organization.
- Un Memorandum of Association, qui est un document qui décrit la fonction de l’entreprise. Aussi appelé Memorandum of Incorporation.
- Un Certificate of incorporation, qui permet de prouver que la société est constituée.
- Pour les entreprises de plus d’un an, un Certificate of Good Standing, pour prouver que l’entreprise est toujours enregistrée et à jour de ses obligations auprès de l’Administration de son pays d’enregistrement.
- Un Certificate of Incumbency qui renseigne sur les Actionnaires, Administrateurs, Directeurs, et les responsables de l’entreprise. Ce document permet de prouver qui est autorisé à signer au nom de l’entreprise.
- Un business-plan.
*Une copie de tous ces documents (sauf le business-plan) doivent d’être Certifiés, Légalisés et Apostillés.
Certification, Légalisation, Apostille
Dans la plupart des juridictions, les institutions financières non-bancaires ont l’obligation d’identifier les signataires et les bénéficiaires économiques de tous les comptes et pour cela doivent connaître les noms, nationalité, date de naissance, adresse, et éventuellement d’autres informations de contact, comme un numéro de téléphone ou adresse e-mail.
Les institutions demandent généralement des copies Notariées (Légalisées) et Apostillées, des documents certifiés de moins de 3 mois.
Il existe essentiellement trois niveaux: la certification, la légalisation (Notaire) et l’apostille:
- La Certification est réservée aux professions règlementées comme les Traducteurs, les Comptables, ou les Avocats.
- La Légalisation doit se faire par un Notaire, qui par sa signature authentifie la Certification.
- L’Apostille (En vertu de la Convention de La Haie du 5 Octobre 1961) est apposée à la copie certifiée conforme à l’original du Notaire, afin de prouver que ce dernier a certifiée cette copie conforme. C’est une garantie que le certificateur est dûment enregistré et autorisé.
Nos conseillers vous renseignent sur tous les aspects de votre compte carte avant de vous engager. Nous recommandons de prendre conseil auprès de nos services afin d’établir précisément ce dont vous avez besoin avec un consultant. Vous pourrez expliquer votre situation et vos objectifs et déterminer ensemble la solution qui convient à votre développement.
